Conditions d’utilisation

1. Présentation

Le site lesathletesfrancais.fr est exploité par Les Athlètes Français.

Dans les présentes Conditions de service, les expressions « Les Athlètes Français », « LAF », « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant du site.

Les termes « utilisateur », « vous » et « votre » désignent toute personne consultant ou utilisant le site, qu’elle effectue ou non un achat.

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2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions de service encadrent l’accès au site, sa consultation ainsi que l’utilisation des fonctionnalités et services proposés par Les Athlètes Français.

Elles s’appliquent notamment à la navigation sur le site, à l’utilisation d’un compte client, aux formulaires, aux espaces interactifs et aux fonctionnalités mises à disposition des utilisateurs.

Les achats de produits réalisés sur notre boutique sont régis par nos Conditions générales de vente, qui complètent les présentes conditions.

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3. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant l’un de ses services, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions de service ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables.

Si une fonctionnalité particulière fait l’objet de conditions spécifiques, celles-ci complètent les présentes conditions pour le service concerné.

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4. Accès au site

Nous faisons notre possible pour assurer un accès régulier et sécurisé au site.

Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique, d’une intervention d’un prestataire ou d’un événement indépendant de notre volonté.

Nous pouvons faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire, sous réserve du respect des droits résultant des contrats déjà conclus avec nos clients.

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5. Comptes clients

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client.

Les informations communiquées lors de la création ou de l’utilisation d’un compte doivent être exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité des moyens permettant d’accéder à son compte et doit nous informer rapidement s’il constate une utilisation non autorisée ou suspecte.

Nous pouvons prendre les mesures nécessaires à la sécurisation d’un compte lorsqu’une activité frauduleuse, abusive ou présentant un risque de sécurité est détectée.

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6. Boutique et commandes

Les produits présentés sur le site peuvent être proposés en quantités limitées et certaines collections peuvent être disponibles uniquement pendant une période déterminée.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et les informations nécessaires à leur achat sont présentés sur les pages correspondantes de la boutique.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions de service et une disposition des Conditions générales de vente concernant directement un achat, les Conditions générales de vente applicables à la commande prévalent pour l’élément concerné.

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7. Utilisations interdites

Le site et ses services doivent être utilisés de manière loyale, licite et respectueuse.

Il est notamment interdit d’utiliser le site afin de :

• commettre ou faciliter une activité frauduleuse ou illégale ;
• porter atteinte aux droits de Les Athlètes Français ou de tiers ;
• tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un système ou une partie protégée du site ;
• introduire un virus, logiciel malveillant ou tout dispositif susceptible d’altérer le fonctionnement du site ;
• perturber, surcharger ou contourner les dispositifs de sécurité du site ;
• collecter de manière automatisée des données ou contenus sans autorisation lorsque cette collecte porte atteinte à nos droits ou aux règles applicables ;
• usurper l’identité d’une personne ou fournir volontairement de fausses informations dans un objectif frauduleux ;
• utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement ou à la sécurité de ses utilisateurs.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès à certaines fonctionnalités lorsqu’une utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou illicite est constatée.

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8. Propriété intellectuelle

L’identité visuelle de Les Athlètes Français ainsi que les éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :

• le nom Les Athlètes Français et les signes distinctifs associés ;
• les logos et éléments graphiques ;
• les créations et designs des produits ;
• les photographies et vidéos ;
• les textes et contenus éditoriaux ;
• les éléments graphiques du site ;
• plus généralement, les contenus créés ou exploités par Les Athlètes Français.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, aucune reproduction, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation de ces éléments n’est autorisée.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

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9. Contenus transmis par les utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent permettre aux utilisateurs de nous transmettre des informations, textes, photographies, fichiers, avis ou autres contenus.

L’utilisateur doit uniquement transmettre des contenus qu’il est autorisé à utiliser et qui ne portent pas atteinte aux droits, à la vie privée ou aux intérêts légitimes de tiers.

Les contenus manifestement illicites, frauduleux, injurieux, discriminatoires, menaçants, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui peuvent être supprimés ou ne pas être publiés.

La transmission d’un contenu dans le cadre d’un service spécifique peut être soumise à des conditions supplémentaires présentées lors de son utilisation.

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10. Informations disponibles sur le site

Nous nous efforçons de maintenir les informations présentées sur le site exactes et à jour.

Des erreurs matérielles, omissions ou informations devenues temporairement obsolètes peuvent néanmoins apparaître.

Lorsqu’une erreur affecte directement une commande ou un droit du consommateur, elle est traitée conformément aux dispositions légales applicables et à nos Conditions générales de vente.

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11. Services et liens de tiers

Le site peut utiliser ou proposer des services fournis par des prestataires tiers, notamment pour l’hébergement, le paiement, la livraison, les outils techniques ou certaines fonctionnalités.

Le site peut également contenir des liens renvoyant vers des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsque l’utilisateur quitte notre site pour accéder à un service tiers, les conditions et politiques propres à ce tiers peuvent s’appliquer.

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12. Disponibilité et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Aucun service en ligne ne pouvant être garanti comme totalement exempt d’interruption ou de risque technique, des opérations de maintenance ou incidents indépendants de notre volonté peuvent ponctuellement affecter l’accès à certains services.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure une responsabilité ou un droit lorsque cette exclusion est interdite par la loi.

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13. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à notre Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités poursuivies, les catégories de données concernées et les droits dont disposent les utilisateurs.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@lesathletesfrancais.fr .

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14. Suspension ou limitation d’accès

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès à un compte ou à certaines fonctionnalités lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

• de fraude ou tentative de fraude ;
• d’atteinte à la sécurité du site ;
• d’utilisation manifestement abusive des services ;
• d’utilisation contraire à la loi ;
• ou de violation substantielle des présentes conditions.

Cette mesure n’affecte pas les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue, qui reste soumise aux Conditions générales de vente et aux dispositions légales applicables.

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15. Modification des conditions

Les présentes Conditions de service peuvent être mises à jour afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de nos fonctionnalités, de nos services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable à l’utilisation du site à compter de sa mise en ligne, sans préjudice des conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.

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16. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Elles ne privent pas un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.

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Documents complémentaires

Les présentes Conditions de service doivent être lues conjointement avec les autres politiques applicables sur notre site.