Conditions générales de vente

Article 01

Identité du vendeur

Le site lesathletesfrancais.fr et la boutique Les Athlètes Français sont exploités par :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site.

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Article 02

Champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Athlètes Français.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.

Les offres spécifiques destinées aux clubs, associations, entreprises, organisateurs d’événements ou autres structures peuvent également faire l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou de conditions particulières.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées pour une commande personnalisée, les conditions particulières prévalent pour les éléments qu’elles réglementent spécifiquement.

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Article 03

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.

Les Athlètes Français apporte le plus grand soin aux photographies, descriptions, couleurs, dimensions et informations permettant de présenter ses produits.

Des différences mineures de rendu peuvent néanmoins apparaître en fonction notamment de l’écran utilisé, de ses réglages ou des conditions d’éclairage lors des prises de vue.

Ces éventuelles différences n’affectent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est effectivement non conforme à sa description ou présente un défaut relevant des garanties légales.

Le client est invité à consulter attentivement les descriptions des produits et les guides des tailles avant de finaliser sa commande.

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Article 04

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines collections peuvent être produites en quantités limitées, commercialisées pendant une courte période ou ne faire l’objet d’aucun réassort.

La disparition d’une collection, l’épuisement d’un produit ou l’absence de réassort après une commande n’affectent pas les droits légaux du consommateur.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Les Athlètes Français en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées au titre du produit concerné sont remboursées.

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Article 05

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés au consommateur sont indiqués toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de livraison sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.

Les Athlètes Français peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est toutefois celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

Les promotions, offres spéciales et codes de réduction sont applicables pendant leur période de validité et selon les conditions annoncées lors de leur présentation.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas rétroactives et ne peuvent pas être appliquées à une commande déjà validée.

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Article 06

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix ainsi que les informations de livraison.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de confirmer la commande.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique renseignée par le client.

Les Athlètes Français peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. Toute somme déjà encaissée correspondant à une commande annulée par Les Athlètes Français est remboursée.

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Article 07

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors du passage de sa commande.

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, sauf modalité particulière expressément proposée.

Les transactions sont réalisées à l’aide des prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement ou d’échec de la transaction.

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Article 08

Préparation et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait sélectionné par le client lors de sa commande.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont présentés sur le site et lors du passage de la commande.

Les délais de transport annoncés sont généralement calculés à compter de l’expédition du colis et peuvent être distincts du temps nécessaire à sa préparation.

Lorsque aucune date ou aucun délai de livraison n’a été expressément convenu, la commande est livrée dans les délais prévus par la législation applicable.

Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes.

Lorsqu’une erreur d’adresse imputable au client entraîne le retour du colis, les éventuels frais d’une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge.

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Article 09

Point relais et colis non récupéré

Lorsqu’un colis est livré en point relais, locker ou autre point de retrait, le client doit le récupérer pendant la période de mise à disposition indiquée par le transporteur.

L’absence de retrait d’un colis ne constitue pas automatiquement l’exercice du droit de rétractation.

Lorsqu’un colis non récupéré nous est retourné et qu’une nouvelle expédition est demandée, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés au client.

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Article 10

Transport et transfert des risques

Lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit lui est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le professionnel, en prend possession, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de problème lors de l’acheminement ou de la livraison, le client est invité à contacter Les Athlètes Français afin que la situation puisse être examinée.

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Article 11

Ventes définitives et absence d’échange commercial

Nous ne proposons pas de retour de convenance ou d’échange commercial supplémentaire au-delà des droits obligatoirement prévus par la législation applicable.

Il n’existe notamment pas de délai commercial de retour de 30 jours.

Nous ne proposons pas d’échange direct de taille, de couleur ou de modèle.

Lorsqu’un produit bénéficie du droit légal de rétractation et que le client souhaite commander une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, il peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous puis effectuer, s’il le souhaite, une nouvelle commande.

La politique de ventes définitives ne limite en aucune manière les droits légaux impératifs du consommateur.

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Article 12

Droit légal de rétractation

Pour les commandes à distance portant sur des produits éligibles, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.

Aucun motif n’est nécessaire.

La décision de rétractation peut notamment être communiquée par e-mail à : contact@lesathletesfrancais.fr .

Afin de permettre l’identification de la commande, le client est invité à préciser son numéro de commande et les produits concernés.

Les modalités détaillées ainsi que le formulaire de rétractation sont disponibles dans notre Politique de rétractation et de remboursement.

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Article 13

Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter dans le délai légal, le consommateur doit renvoyer le produit concerné au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le consommateur est responsable de la dépréciation éventuelle du produit lorsqu’elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Nous recommandons de nous contacter avant toute expédition afin de faciliter l’identification du retour.

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Article 14

Produits personnalisés

Cette exception peut notamment concerner les produits spécialement fabriqués pour un client, un club, une association, une entreprise ou un événement lorsqu’ils font l’objet d’une personnalisation spécifique.

Il peut notamment s’agir de produits comportant un logo, un nom, une inscription, un marquage, des couleurs spécifiquement demandées ou toute autre caractéristique réalisée à la demande du client.

Lorsqu’une commande relève de cette exception légale, elle est définitive et ne bénéficie pas du droit de rétractation. Les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité restent néanmoins applicables.

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Article 15

Remboursement

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, Les Athlètes Français rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lorsque la loi l’impose.

Le supplément éventuellement payé pour un mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursé au-delà du coût de la livraison standard.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Les Athlètes Français peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour le consommateur.

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Article 16

Garanties légales

La politique de ventes définitives n’affecte pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut notamment être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut écrire à contact@lesathletesfrancais.fr .

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Article 17

Produit incorrect, défectueux ou endommagé

Si le client reçoit un produit incorrect, endommagé ou présentant un défaut, il est invité à contacter Les Athlètes Français afin que la situation puisse être examinée.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant de constater celui-ci.

Chaque situation est traitée conformément aux garanties et obligations légales applicables.

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Article 18

Commandes personnalisées

Les commandes destinées notamment aux clubs, associations, entreprises et événements peuvent faire l’objet d’une validation préalable du design, des couleurs, des logos, des textes, des quantités, des tailles et des autres caractéristiques demandées.

Lorsque le client valide un visuel, un bon à tirer, un devis ou toute autre proposition de production, il lui appartient de vérifier attentivement les éléments présentés avant validation.

Les éléments expressément validés servent de référence pour la fabrication.

Les éventuelles différences mineures liées aux procédés de fabrication, d’impression, de sublimation ou de rendu des couleurs sur écran ne constituent pas nécessairement une non-conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles convenues.

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Article 19

Codes promotionnels et avantages

Les codes promotionnels et autres avantages commerciaux sont soumis aux conditions communiquées lors de leur émission.

Sauf indication contraire, ils ne peuvent pas être échangés contre leur valeur en espèces et ne sont pas rétroactifs.

Les Athlètes Français peut désactiver tout code ou avantage obtenu ou utilisé de manière frauduleuse ou manifestement abusive.

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Article 20

Responsabilité

Les Athlètes Français répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur.

Les Athlètes Français ne saurait toutefois être responsable des conséquences directement imputables à une utilisation anormale du produit, à une utilisation contraire à sa destination ou au non-respect des recommandations d’entretien lorsque ces circonstances sont à l’origine du dommage constaté.

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Article 21

Force majeure

Les Athlètes Français ne pourra être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par le droit français, sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur.

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Article 22

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter contact@lesathletesfrancais.fr .

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Article 23

Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande.

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Article 24

Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à Les Athlètes Français afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Athlètes Français, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

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Article 25

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Elles ne privent pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie lorsque celles-ci sont applicables à sa situation.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

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Article 26

Modification des conditions

Les Athlètes Français peut mettre à jour les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.